https://www.avocat-thionville-perioli.fr/ Informations Juridiques fr https://www.avocat-thionville-perioli.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ Sat, 07 Nov 2026 14:17:18 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée génère souvent des confusions, voire des conflits entre employeurs et salariés. L' indemnité de fin de contrat CDD , aussi appelée prime de précarité , est une somme due de plein droit dans la grande majorité des cas, et son calcul obéit à des règles précises… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/droit-electoral-ce-que-tout-citoyen-devrait-savoir/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/droit-electoral-ce-que-tout-citoyen-devrait-savoir/ Fri, 06 Nov 2026 17:00:35 GMT Droit Le droit électoral structure l'ensemble de la vie démocratique française. Pourtant, peu de citoyens en connaissent vraiment les mécanismes. Qui peut voter ? Comment se déroule un contentieux électoral ? Quelles institutions contrôlent la régularité des scrutins ? Ces questions touchent directement… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/acte-de-vente-pour-bateau-comment-le-rendre-legal-et-valide/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/acte-de-vente-pour-bateau-comment-le-rendre-legal-et-valide/ Wed, 04 Nov 2026 02:46:23 GMT Juridique Vendre un bateau sans formaliser correctement la transaction, c'est s'exposer à des litiges coûteux et à des complications administratives qui peuvent durer des années. L' acte de vente pour bateau n'est pas un simple document de courtoisie : c'est la pièce maîtresse qui sécurise le transfert de… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-2/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-2/ Tue, 03 Nov 2026 17:12:19 GMT Droit Planifier une transmission de patrimoine sans mauvaise surprise fiscale suppose d'anticiper avec précision. Le calcul droits de donation simulateur est devenu un réflexe pour de nombreux donateurs qui souhaitent estimer leur charge fiscale avant de consulter un notaire. Ces outils en ligne… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser-4/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser-4/ Tue, 03 Nov 2026 14:22:25 GMT Droit Se rétracter d'un engagement, renoncer à une procédure judiciaire ou annuler une candidature : ces situations exigent toutes un document précis, la lettre de désistement . Ce courrier formel engage celui qui l'écrit et produit des effets juridiques réels. Rédiger une lettre de désistement avec des… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-4/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-4/ Sat, 31 Oct 2026 20:33:41 GMT Droit Savoir quand agir en justice est souvent aussi décisif que savoir comment le faire. Les délais de prescription civile fixent les fenêtres temporelles dans lesquelles un justiciable peut encore faire valoir ses droits devant un tribunal. Passé ces délais, l'action devient irrecevable — quelles que… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/les-subtilites-du-droit-maritime-que-les-entreprises-doivent-connaitre/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/les-subtilites-du-droit-maritime-que-les-entreprises-doivent-connaitre/ Sat, 31 Oct 2026 02:49:59 GMT Juridique Le droit maritime est une matière juridique à part entière, souvent méconnue des dirigeants d'entreprise qui s'engagent dans le commerce international ou le transport par voie maritime. Pourtant, ses implications sont concrètes et peuvent peser lourd sur la santé financière d'une société. Toute… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/droit-des-nouvelles-technologies-enjeux-pour-les-startups/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/droit-des-nouvelles-technologies-enjeux-pour-les-startups/ Tue, 27 Oct 2026 02:52:29 GMT Juridique Le droit des nouvelles technologies représente aujourd'hui l'un des terrains les plus complexes pour les startups françaises. Entre protection des données personnelles , propriété intellectuelle et conformité réglementaire, les jeunes entreprises technologiques naviguent dans un environnement… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/actes-de-disposition-un-enjeu-cle-pour-les-heritiers-2/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/actes-de-disposition-un-enjeu-cle-pour-les-heritiers-2/ Mon, 26 Oct 2026 12:27:20 GMT Droit La transmission d'un patrimoine ne se réduit pas à une simple formalité administrative. Les actes de disposition constituent l'un des points les plus délicats de tout règlement successoral, car ils engagent l'avenir des biens d'un défunt bien avant même l'ouverture de la succession. Pour les… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/droit-de-lenvironnement-ce-que-chaque-entreprise-doit-savoir/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/droit-de-lenvironnement-ce-que-chaque-entreprise-doit-savoir/ Fri, 23 Oct 2026 02:49:01 GMT Juridique Le droit de l'environnement représente aujourd'hui l'un des domaines legal les plus complexes auxquels les entreprises françaises doivent faire face. Entre les directives européennes, la législation nationale et les réglementations locales, naviguer dans ce cadre juridique exige une vigilance… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/comment-rediger-un-acte-de-propriete-exemple-efficace/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/comment-rediger-un-acte-de-propriete-exemple-efficace/ Thu, 22 Oct 2026 20:12:18 GMT Immobiler La rédaction d'un acte de propriété est une démarche juridique qui engage durablement le propriétaire d'un bien immobilier. Mal rédigé, cet acte peut entraîner des litiges coûteux, voire remettre en cause la validité du transfert de propriété. Savoir comment rédiger un acte de propriété avec un… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/actes-de-disposition-un-enjeu-cle-pour-les-heritiers/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/actes-de-disposition-un-enjeu-cle-pour-les-heritiers/ Thu, 22 Oct 2026 19:37:31 GMT Droit La gestion d'une succession soulève des questions juridiques complexes, et les actes de disposition figurent parmi les plus délicates à appréhender. Vendre un bien immobilier, céder des parts sociales, consentir une donation : chacun de ces gestes modifie durablement la composition d'un patrimoine… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/les-strategies-en-droit-fiscal-pour-optimiser-vos-finances/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/les-strategies-en-droit-fiscal-pour-optimiser-vos-finances/ Wed, 21 Oct 2026 16:40:14 GMT Droit La fiscalité française regorge de mécanismes légaux que peu de contribuables exploitent pleinement. Les stratégies en droit fiscal pour optimiser vos finances ne relèvent pas de la fraude ni de l'évasion fiscale : elles s'appuient sur des dispositifs prévus par le législateur, accessibles à… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/comment-comprendre-et-appliquer-le-rgpd-en-entreprise/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/comment-comprendre-et-appliquer-le-rgpd-en-entreprise/ Mon, 19 Oct 2026 02:44:29 GMT Juridique Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'impose depuis mai 2018 comme le cadre juridique de référence pour toute organisation traitant des données personnelles au sein de l'Union européenne. Pourtant, beaucoup d'entreprises peinent encore à traduire ses exigences en actions… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-2/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-2/ Sun, 18 Oct 2026 20:47:19 GMT Droit Agir en justice sans vérifier les délais de prescription civile revient à courir un marathon sans regarder l'heure de départ. Des droits parfaitement légitimes s'éteignent chaque année, non par manque de fondement juridique, mais parce que le délai légal était dépassé. La loi du 17 juin 2008 a… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-2/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-2/ Thu, 15 Oct 2026 20:16:35 GMT Entreprise L' extrait Kbis auto entrepreneur soulève régulièrement des questions sur sa nature exacte, sa durée de validité et la fréquence de mise à jour recommandée . Beaucoup de travailleurs indépendants découvrent trop tard que le document qu'ils ont transmis à un client ou à une banque était considéré… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/adoption-le-processus-juridique-en-detail/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/adoption-le-processus-juridique-en-detail/ Thu, 15 Oct 2026 02:36:31 GMT Juridique L' adoption est l'une des procédures les plus encadrées du droit français. Elle touche à ce qu'il y a de plus intime — la filiation, la famille, l'identité — et s'inscrit dans un cadre légal précis, balisé par des textes du Code civil et des réformes successives. Comprendre ce processus, c'est… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Wed, 14 Oct 2026 19:27:16 GMT Droit Agir en justice sans avoir vérifié les délais de prescription civile est l'une des erreurs les plus coûteuses qu'un justiciable puisse commettre. Un droit parfaitement légitime peut devenir irrecevable du jour au lendemain, non pas parce qu'il est infondé, mais simplement parce que le délai légal… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ Wed, 14 Oct 2026 16:47:16 GMT Immobiler Acquérir un bien en nue-propriété représente une stratégie patrimoniale séduisante : prix d'achat réduit, absence de gestion locative, transmission facilitée. Mais la fiscalité qui s'y rattache réserve de vraies surprises à ceux qui n'en maîtrisent pas les règles. Les erreurs commises par les nus… https://www.avocat-thionville-perioli.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-3/ https://www.avocat-thionville-perioli.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-3/ Wed, 14 Oct 2026 12:22:16 GMT Avocat Avant de signer quelque contrat ou de confier un dossier fiscal, savoir quelles questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement peut faire toute la différence entre une stratégie patrimoniale solide et une erreur coûteuse. La fiscalité immobilière couvre un périmètre large…