Le télétravail est devenu un mode de travail courant, notamment depuis la crise sanitaire liée au Covid-19. Il est ainsi essentiel de connaître les droits des salariés en télétravail, afin de garantir une protection juridique et une organisation optimale au sein des entreprises. Cet article se propose de passer en revue les aspects principaux des droits des salariés en télétravail.

La définition et la mise en place du télétravail

Le télétravail est défini par l’article L1222-9 du Code du travail comme une forme d’organisation du travail dans laquelle un salarié effectue son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de la communication. Le télétravail peut être mis en place à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur.

Pour mettre en place le télétravail, plusieurs solutions s’offrent aux entreprises :

• L’accord collectif, qui prévoit les conditions générales et spécifiques d’exercice du télétravail.
• La charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), si celui-ci existe.
• L’accord individuel entre le salarié et l’employeur, formalisé par un avenant au contrat de travail ou par un document écrit.

Les droits fondamentaux des salariés en télétravail

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les autres salariés :

• Le droit à la vie privée : l’employeur ne peut pas surveiller le domicile du salarié ni utiliser des moyens intrusifs pour contrôler son activité.
• Le droit au respect de la durée légale du travail et des temps de repos : les salariés en télétravail doivent respecter les plafonds légaux en matière de durée du travail et bénéficier des temps de repos prévus par la loi et la convention collective.
• Le droit à la santé et à la sécurité au travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés en télétravail, notamment en matière d’équipements et d’aménagement du poste de travail.
• Le droit à la formation : les salariés en télétravail ont accès aux mêmes formations que les autres salariés.

L’équipement et l’aménagement du poste de travail

L’employeur est tenu de fournir au salarié en télétravail les équipements nécessaires à l’exercice de son activité (ordinateur, imprimante, connexion internet, etc.) et d’en assurer l’entretien et le dépannage. Il doit également informer le salarié des règles relatives à la protection des données et à la sécurité informatique.

Concernant l’aménagement du poste de travail, il appartient au salarié de veiller à ce que celui-ci soit conforme aux règles d’ergonomie et de sécurité. Toutefois, l’employeur peut être amené à prendre en charge les frais liés à cet aménagement, notamment si le télétravail est imposé par l’entreprise.

Les frais professionnels liés au télétravail

Les salariés en télétravail peuvent engager des frais professionnels supplémentaires (frais de connexion internet, achat de matériel, etc.). Ces frais doivent être pris en charge par l’employeur, selon des modalités définies par accord collectif ou contrat de travail. À défaut d’accord, les frais peuvent être remboursés sur justificatifs ou sous forme d’une allocation forfaitaire.

Le droit à la déconnexion et la protection contre l’isolement

Les salariés en télétravail ont droit à la déconnexion, c’est-à-dire au respect de leur temps de repos et de leur vie privée. L’employeur doit mettre en place des dispositifs permettant d’assurer le respect de ce droit, tels que la limitation des sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail ou la mise en place d’un système d’alerte en cas de dépassement des plafonds horaires.

Par ailleurs, l’employeur doit veiller à prévenir l’isolement des salariés en télétravail en favorisant les échanges et les rencontres avec leurs collègues et leur hiérarchie (visioconférences, réunions d’équipe, entretiens individuels, etc.).

La fin du télétravail et le retour en entreprise

Le télétravail peut prendre fin à l’initiative du salarié ou de l’employeur, selon des modalités prévues par accord collectif, charte ou contrat de travail. En cas de litige sur la fin du télétravail, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

Lors du retour en entreprise, le salarié retrouve les mêmes droits et obligations que les autres salariés en matière de conditions de travail, d’évolution professionnelle et de rémunération. L’employeur doit veiller à faciliter la réintégration du salarié et à prévenir les risques liés au retour en entreprise (stress, surcharge de travail, etc.).

Dans un contexte où le télétravail s’impose comme une solution pérenne pour nombre d’entreprises et de salariés, il est essentiel de maîtriser les droits et obligations qui en découlent. Les entreprises ont ainsi tout intérêt à anticiper ces questions en mettant en place des accords collectifs ou des chartes adaptées, afin de garantir une organisation optimale et un climat social serein.